La Commission Permanente de la Région s'est réunie ce mardi 3 février 2015 à l'Hôtel de Région. Le nouveau dispositif de continuité territoriale sera opérationnel le 16 février prochain. Une préinscription en ligne est conseillée dès le 12 février.
Modalités de l’aide régionale
L'aide est attribuée aux réunionnais ou résidents à La Réunion souhaitant voyager en métropole (vol aller / retour). Pour bénéficier de la continuité territoriale, il est en principe nécessaire de remplir un formulaire par personne et de fournir les pièces annexes (ex : carte d'identité ou passeport, avis d'imposition, justificatif de domicile, justificatifs concernant le voyage, non cumul avec d'autre dispositifs d'aides de la LADOM par exemple, ...)
Les critères de résidence restent inchangés : prise en compte de l’avis d’imposition de l’année précédente pour les domiciliés à La Réunion et de l’attestation usuelle de résidence permanente à La Réunion.
Les critères de ressources du foyer fiscal sont les suivants : la Collectivité retient deux tranches de la population correspondant aux seuils pratiqués antérieurement :
- une aide de 450€ pour un quotient familial inférieur à 6 000€
- une aide de 300€ pour un quotient familial compris entre 6 000 et 26 030€.
Le mode de remboursement est maintenu pour les départs de La Réunion à partir du lundi 16 février 2015. L’aide régionale est attribuable une fois chaque année.
La continuité territoriale de la Région n'est pas cumulable avec celle de l'Etat
Sachez que ce dispositif est celui de la Région Réunion. C'est assez flou et (certainement) assez politique pour que l'on soit certain de vous résumer la situation correctement en quelques lignes ; on prend le risque, voilà ce que l'on a compris :
- L'Etat s'est relativement désengagé de la continuité territoriale. Un projet de décret réduirait l'aide de manière considérable notamment parce que l'aide serait accordée seulement tous les 4 ans, et cette mesure aurait un effet rétroactif). Ce qui voudrait dire qu'un dispositif de continuité territoriale pourrait théoriquement émaner de l'Etat cette année (encore faut-il que le projet de décret soit concrétisé !) .
- Devant l'urgence de la situation (on est en février !), la région Réunion a voté son propre dispositif (celui décrit brièvement ci-dessus).
- S'il y avait 2 dispositifs différents de continuité territoriale (Region / Etat), ils ne seraient pas cumulables ...
Pour en savoir plus, consultez le site de la <link internal-link internal link in current>Région Réunion
<link internal-link internal link in current>Comparez les prix des billets d'avion